2 000 euros pour trois mois de stage, c’est le ticket d’entrée légal pour l’employeur dès que la période dépasse soixante jours. Ce n’est pas une faveur, mais une obligation gravée noir sur blanc dans la loi, qui s’applique sans distinction à chaque structure, entreprise, administration ou association. Sitôt le seuil franchi, la rémunération du stagiaire s’impose, et chaque euro manquant expose à des sanctions. Mais derrière cette règle nette, le montage des financements vire parfois au casse-tête, tant les exceptions, aides publiques ou exonérations brouillent la simplicité affichée du dispositif.
Plan de l'article
- Comprendre le cadre légal de la rémunération des stagiaires en France
- Qui paie la gratification : entreprises, établissements scolaires ou autres acteurs ?
- Montant de la gratification en 2025 : ce qui change pour les élèves en stage
- Stagiaires en milieu professionnel et en formation : quelles différences de financement ?
Comprendre le cadre légal de la rémunération des stagiaires en France
La gratification des stagiaires découle d’une réglementation stricte, orchestrée par le code du travail et le code de l’éducation. Dès que la durée d’un stage dépasse deux mois, que ces mois soient consécutifs ou non, au sein d’une même structure et sur la même année scolaire ou universitaire, l’organisme d’accueil doit verser au stagiaire une gratification minimale. Ce seuil s’applique à partir de 308 heures de présence effective, calculées sur la base des jours ouvrés.
Le montant minimum légal est déterminé chaque année par décret, exprimé en taux horaire, et indexé sur le plafond horaire de la sécurité sociale. Pour 2024, ce seuil s’établit à 4,35 euros par heure de présence effective. L’entreprise peut bien sûr proposer davantage, mais jamais descendre en dessous de cette référence légale.
Il faut aussi rappeler que la gratification de stage ne constitue pas un salaire. Elle échappe à la plupart des cotisations sociales, sauf si elle dépasse le seuil légal : dans ce cas, seules la CSG et la CRDS s’appliquent sur la part excédentaire. Le stagiaire conserve donc un statut à part, même si la convention de stage détaille la durée, le rythme hebdomadaire et les modalités de présence.
Pour résumer les points clés du cadre légal, voici ce qu’il faut retenir :
- La gratification minimale est obligatoire pour chaque stage excédant deux mois.
- Le taux horaire dépend du plafond de la sécurité sociale, réévalué annuellement.
- La convention de stage formalise les engagements et responsabilités de chacun.
Si la gratification n’est pas versée, ou si son montant reste inférieur au minimum légal, l’organisme d’accueil s’expose à des sanctions. Ce cadre vise à garantir la protection du stagiaire tout en maintenant une certaine latitude pour les structures accueillant régulièrement des étudiants.
Qui paie la gratification : entreprises, établissements scolaires ou autres acteurs ?
La règle générale ne laisse aucune place au doute : c’est à l’employeur d’accueil, entreprise privée, association, administration publique, de verser la gratification au stagiaire, dès lors que la durée du stage franchit la barre des deux mois. Ce paiement, souvent appelé « gratification minimale », apparaît clairement sur le bulletin de paie, même si le stagiaire ne dispose pas du statut de salarié. Toutes les modalités sont détaillées dans la convention de stage, qui engage juridiquement la structure d’accueil.
Quid des établissements scolaires ? Qu’il s’agisse de lycées, d’universités ou de grandes écoles, leur rôle se limite à la supervision pédagogique, à la validation du projet et à la signature de la convention. Le financement du stage ne leur incombe jamais, à l’exception de quelques dispositifs spécifiques (comme certains programmes Erasmus+), où une aide distincte, publique ou européenne, peut compléter la gratification. Ces cas restent marginaux.
Les collectivités, de leur côté, proposent parfois des aides ponctuelles, mais ces dispositifs ne dérogent pas à la règle : l’obligation de verser la gratification repose toujours sur la structure d’accueil. Toute exception doit être formalisée par un accord officiel et reste rare en pratique.
Pour clarifier la répartition des rôles, voici les responsabilités principales :
- L’employeur d’accueil verse la gratification, mentionnée sur le bulletin de paie du stagiaire.
- L’établissement scolaire assure uniquement l’encadrement pédagogique, sans engagement financier direct.
- Les aides publiques ou privées n’exonèrent jamais l’employeur de son obligation légale.
Montant de la gratification en 2025 : ce qui change pour les élèves en stage
À partir de 2025, le montant minimum légal de la gratification de stage progresse. La base de calcul reste le plafond horaire de la sécurité sociale, qui sert de référence pour toute structure accueillant des stagiaires. Ce seuil ajuste chaque année la rémunération minimale pour chaque heure de présence, dès que la durée du stage dépasse deux mois.
En pratique, la gratification minimale s’élèvera à 4,35 euros par heure en 2025, conformément à la revalorisation annuelle du plafond. Ce tarif s’applique à tous, quels que soient le secteur ou la taille de l’organisme d’accueil. Bien sûr, rien n’empêche une structure de proposer davantage, mais aucun employeur ne peut descendre sous ce plancher.
Le montant dû dépend du nombre réel d’heures effectuées. Pour un stage de six semaines à temps plein, la somme sera calculée au prorata de la présence effective, telle que définie dans la convention. Celle-ci précise toujours le mode de calcul, la périodicité des versements et toute éventuelle majoration.
À retenir pour l’année 2025 :
- Montant horaire 2025 : 4,35 euros
- Plafond mensuel : basé sur 154 heures par mois
- Exonération de cotisations sociales : valable si la gratification reste dans le seuil légal
Il faut garder en tête que cette gratification n’équivaut pas à un salaire et ne modifie en rien le statut du stagiaire. Elle sert néanmoins de référence commune et pose un cadre clair, aussi bien pour les entreprises que pour les élèves qui s’engagent dans leur première expérience professionnelle.
Stagiaires en milieu professionnel et en formation : quelles différences de financement ?
Dans l’univers des stages, il existe deux parcours bien distincts : le stagiaire en milieu professionnel et celui qui évolue au sein d’une formation diplômante ou qualifiante. Le premier intègre l’entreprise pour une immersion concrète, souvent lors d’un cursus scolaire ou universitaire. Le second suit un programme piloté par un organisme de formation, public ou privé, avec des règles spécifiques.
Le mode de financement de la gratification dépend du cadre. En entreprise, dès que le stage est conventionné et dépasse deux mois, c’est la structure d’accueil qui verse la gratification. Celle-ci peut s’accompagner d’avantages en nature : titres-restaurant, remboursement partiel des transports, aide au logement… Ces ajouts varient selon la politique interne de l’employeur et la négociation préalable.
Pour les stagiaires relevant de la formation professionnelle (formation continue, reconversion, dispositifs spécifiques), la rémunération, souvent nommée « allocation de formation », provient de l’organisme de formation, d’un opérateur de compétences (Opco), de l’État ou de la région. Les barèmes sont alors différents, indépendants de la gratification légale prévue pour les stages en entreprise.
Voici les grandes lignes à connaître sur les différences de financement :
- Stage en entreprise : la gratification est versée directement par l’employeur d’accueil.
- Stage en formation professionnelle : l’indemnité ou allocation est financée par l’organisme de formation ou des fonds publics.
- Avantages annexes possibles : titres-restaurant, participation aux frais de transport, selon le statut du stagiaire et la politique de l’organisme.
La loi trace ainsi une frontière nette entre ces deux univers. Savoir où l’on se situe permet d’anticiper les conditions matérielles du stage, d’éviter les déconvenues et d’aborder l’expérience avec une vision claire de ses droits et de ses ressources.
Face à ces règles et subtilités, chaque stage devient un terrain d’apprentissage, non seulement professionnel mais aussi administratif. Pour les élèves comme pour les employeurs, le jeu s’annonce serré : respecter la loi, anticiper les évolutions, et ne jamais perdre de vue l’équilibre entre engagement et reconnaissance. La prochaine fois que vous croiserez un stagiaire, souvenez-vous qu’une convention et quelques euros de plus font parfois toute la différence.
